Samedi 22 Juin 2019

10 h – 19h

Entrée gratuite

Règlement du jeu salon bull'immo 2019

Loterie gratuite et sans obligation d’achat conformément au code de la consommation

Organisation du jeu

La SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX (ci-après la « société́ organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 327 910 634 dont le siège social est situé́ au Centre d’affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135 62803 LIEVIN cedex.



Organise le samedi 22 juin 2019 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU SALON BULL’IMMO » (ci-après dénommé́ « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement et sur son site internet http://www.bullimmo.fr/.



La société́ organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité́ ne saurait être engagée et aucune indemnité́ ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société́ organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur son stand lors du salon Bull’immo organisé par elle-même à Bully-les-Mines le samedi 22 juin 2019. 


Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

Conditions de participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valide, et résidant en France, à l’exception du personnel de la société́ organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé́ à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur le stand de Territoires Soixante-Deux lors du salon de l’immobilier neuf Bull’immo aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue via le remplissage d’un formulaire d’inscription sous forme papier déposé́ dans une urne sur le stand prévue à cet effet.

Pour participer, il faut :
1 : Remplir le formulaire de participation sur le stand
2 : Accepter les conditions générales du règlement sur le formulaire de participation
3 : Le déposer dans l’urne spécifique sur le stand

Il n’est autorisé́ qu’une seule participation par foyer (même adresse postale) pendant toute la période du jeu. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera prise en compte et entrainera la nullité́ de la participation.

Désignation des gagnants

Un seul gagnant sera tiré au sort le samedi 22 juin 2019 à partir de 19h par un membre du personnel de la société́ organisatrice. Le gagnant sera contacté par téléphone ou par e-mail et sera invité à venir retirer son lot avant sa date d’expiration, au siège de la Société Organisatrice sise Centre d’affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin, pendant les horaires d’ouverture des bureaux.

Dotation

Le jeu est doté́ du lot unique suivant, attribué à un participant valide tiré au sort et déclaré comme unique gagnant du jeu. Ce gagnant remporte un bon actant une remise commerciale de 3 000 € sur la réservation de son terrain à bâtir ou de son logement neuf proposés par Territoires Soixante-Deux. Le lot est valable pour toute réservation dans un délai de 1 mois à partir de la détermination du gagnant (soit du 22/06/2019 au 22/07/2019). Si le bon n’est pas utilisé dans les délais impartis, il sera considéré comme nul et non remplaçable.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation des lots par les gagnants.

Les participants autorisent la vérification de leur identité́. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. 

En cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle dans les médias liés au présent jeu pour une durée limitée d’un an après la fin du jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la participation au jeu sont traitées par la Société organisatrice pour gérer la participation au Jeu, l’attribution de la dotation au gagnants et l’envoi d’informations aux participants dans le cadre de démarches commerciales de la Société organisatrice, si les participants y ont expressément consenti.

Les données traitées dans le cadre de la participation au jeu seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique sécurisé par la Société organisatrice et conservées par la Société organisatrice 1 mois après la fin du jeu.

Les données traitées dans le cadre de démarches commerciales de la Société organisatrice, si les participants y ont expressément consenti seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique sécurisé par la Société organisatrice et conservées par la Société organisatrice pour une durée d’1 an.

Toutes les informations collectées sont enregistrées par la société organisatrice, responsable du traitement, elles ne pourront être transmises à des tiers, sous traitant ou partenaires répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité, pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.

Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union européenne.

Tout participant bénéficie, conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de limitation de portabilité et d’opposition des données qui le concernent, et traitées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice :

Par courrier :

TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Droits sur les Données personnelles
Centre d’Affaires ARTEA
2 rue Joseph Marie Jacquard
CS 10135
62803 LIEVIN cedex.

Ou par e-mail à  : dpo@territoires62.fr.

En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité́ du présent règlement qui est disponible en libre consultation sur le site http://www.bullimmo.fr/.

Remboursement des frais de participation

La Société organisatrice ayant rendu l’accès libre au règlement du jeu sur son site internet http://www.bullimmo.fr/ et la possibilité́ de le consulter et de l’imprimer, il ne sera répondu favorablement à̀ aucune demande d’envoi postal de ce règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société́ organisatrice.